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1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Aguagreen.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Aguagreen.com ou l'enseigne AGUAGREEN appartenant à Mathy Daniel dont le siège administratif est situé 2 avenue du Maréchal Foch, 59680 Ferrière-la-Grande, France métropolitaine, et immatriculée sous le n° de SIRET 53524509600016 (ci-après désignée " Aguagreen " et " Site ").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Aguagreen peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Aguagreen.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Après avoir créé votre compte personnel sur notre site www.aguagreen.com (24/24h et 7/7j) et réalisé votre panier, vous disposez de quatre moyens pour passer commande:
3. Informations produits
Aguagreen apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (Retour), les frais seront alors à notre charge.
7. Paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés:
8. Droit de rétractation
Aguagreen vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables pour nous retourner un produit ou un équipement qui ne vous satisfait pas pour autant qu'il n'ait pas été installé. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Aguagreen, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Aguagreen justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Si le bon de retour n'est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Merci d'en faire la demande en cliquant ici. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Aguagreen fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines. Le remboursement est effectué par virement bancaire ou par chèque.
9. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Aguagreen. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Aguagreen.
10. Garanties et service après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
› de la garantie légale de conformité ;
› de la garantie légale des vices cachés.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Aguagreen. Aguagreen s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation d'eau...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Aguagreen ne couvrent pas :
› l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
› les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Aguagreen,
› les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant, surpression de l'eau).
11. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Aguagreen sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Aguagreen se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
12. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d'Aguagreen afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Aguagreen est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Aguagreen et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Aguagreen et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Aguagreen (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d'Aguagreen, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Aguagreen. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois anglaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Aguagreen ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aguagreen ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
14. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Aguagreen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Aguagreen ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
